Intervention de François Sauvadet

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du jour de carence dans les trois fonctions publiques telle qu'elle est proposée aujourd'hui.

Je suis très étonné des indications de la ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les taux d'absentéisme observés dans la fonction publique. Je ne sais pas quelle en est la source. Il faut regarder les chiffres récents de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) : il y a deux fois plus d'absentéisme dans la fonction publique – je parle notamment d'absentéisme de courte durée.

Je l'ai indiqué tout à l'heure, lors de la commission élargie, il s'agit de mener une politique de lutte contre l'absentéisme sur deux fronts : d'un côté, la prévention du risque social, c'est-à-dire l'accompagnement dans les mutations qui affectent tout particulièrement la fonction publique ; de l'autre, revenir sur cette décision de suspension du jour de carence, décision qui a été prise sans la moindre concertation avec les collectivités territoriales et sans concertation avec la Fédération hospitalière de France – qui d'ailleurs a regretté et dénoncé cette mesure. J'ai bien entendu la proposition de notre collègue Pascal Terrasse de réaliser une évaluation. J'aurais préféré que l'on donnât le temps à cette mesure d'être appliquée. Quand vous parlez d'une prise en charge du jour de carence dans les entreprises, vous parlez des grandes entreprises. Dans la plupart des autres, s'appliquent trois jours de carence. Le jour de carence dans la fonction publique constituait donc une mesure de justice et d'équité à l'égard de nos compatriotes. Il a conduit un certain nombre de fonctionnaires à ne pas prendre cette journée dans la mesure où – comme vous le savez – le jour de carence a une incidence sur le traitement et la pension.

Je le redis une nouvelle fois devant vous : cette mesure a eu des effets positifs. Si sa suppression coûte moins cher qu'attendu, c'est précisément parce qu'elle a eu des effets positifs. On les a ressentis dans nos collectivités territoriales, dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique d'État.

Sa suppression est injuste car elle creuse les inégalités entre le secteur public et le secteur privé. Elle ne prend pas en compte les problématiques de l'absentéisme. Cette décision est absurde sur le plan économique et je regrette vraiment qu'elle ait été prise sans concertation.

Je propose que l'on y revienne et que, sereinement, nous établissions un bilan d'ici à un an, à la lumière du rapport que va remettre M. Bernard Pêcheur, dans le cadre d'un dialogue social qui doit se poursuivre autour de cette question. Cela vaut mieux qu'une décision brutale prise comme une contrepartie à une situation – que nous avions d'ailleurs annoncée – qui conduit à ce qu'il n'y ait plus d'évolution de carrière possible faute de moyens financiers.

C'est un cadeau empoisonné qui a été fait à la fonction publique. Un certain nombre de nos compatriotes ne comprennent ni cette décision ni le fait qu'une absence soit indemnisée totalement le premier jour.