Intervention de Alain Tourret

Je m'oppose à cet amendement présenté par M. Sauvadet. La question qui se pose est la suivante : doit-on être sanctionné quand on est malade ? Le problème posé au fond est : l'arrêt maladie est-il ou non justifié ? Doit-on sanctionner l'agent public dans cette situation ? À l'évidence, non et ce, pour plusieurs raisons.

Premièrement, on établit des comparaisons entre le secteur public et le secteur privé. La question ne tient pas à l'effectif des entreprises mais aux conventions collectives qui trouvent à s'appliquer et aux protections qu'elles accordent ou pas aux salariés. Les conventions sont extrêmement nombreuses. Certaines ne traitent pas de la question du jour de carence et certains secteurs ne sont pas couverts par des conventions collectives. Mais pour l'essentiel, les conventions collectives dans le secteur privé assurent le maintien de la rémunération pour les premiers jours d'arrêt de travail.

Deuxièmement, je me suis procuré les chiffres établis par l'INSEE sur la proportion d'agents qui ont eu des arrêts de travail de courte durée dans les trois fonctions publiques. Globalement, ces chiffres sont restés stables. La proportion d'agents en arrêt est passée de 1,2 % à 1 % dans la fonction publique de l'État, de 0,8 % à 0,7 % dans la fonction publique hospitalière ; elle demeure stable dans la fonction publique territoriale, à 1,1 %.

Cela étant, il y a un véritable problème d'absentéisme en France, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Il ne faut pas stigmatiser les agents publics par rapport aux salariés du privé. Ce problème dépasse très largement la question de la journée de carence dans les trois fonctions publiques.

Ce que je propose, c'est qu'il y ait une évaluation réalisée sur les années à venir. Cette évaluation permettra de repenser ce problème si l'on constatait, du seul fait de la suppression de la journée de carence, une augmentation significative de l'absentéisme – ce à quoi je ne crois pas. Voilà pourquoi je ne crois pas utile de faire droit à votre amendement.