Intervention de Catherine Coutelle

Au cours de cette session, notre Délégation sera appelée à examiner un projet de loi : le projet de loi sur le harcèlement sexuel. En effet, j'ai demandé à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, la saisine de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Vous connaissez le contexte de l'examen de ce projet de loi : le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité et a décidé, le 4 mai dernier, d'invalider l'article du code pénal sur lequel étaient fondées les poursuites. Il en résulte un vide juridique dans le code pénal et une instabilité juridique préjudiciable pour les victimes qui ont engagé des procédures.

Le Gouvernement a jugé nécessaire de légiférer très rapidement pour combler ce vide et élaborer un texte plus précis. C'est ainsi qu'a été déposé, le 13 juin, sur le Bureau du Sénat, un texte sur le harcèlement sexuel. Le texte sera examiné selon la procédure accélérée.

Ce thème a également fait l'objet de six propositions de loi de la Haute assemblée. Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat le 11 juillet prochain. La discussion sur les amendements à la commission des Lois interviendra le 18 juillet. Aussi notre Délégation doit-elle se prononcer le 17 juillet au plus tard, afin que ses recommandations puissent être examinées en temps utile par la commission des Lois. Nous devrons donc commencer nos travaux dans un contexte d'urgence, ce qui ne donne pas beaucoup de temps pour approfondir notre réflexion ; nous pouvons cependant nous appuyer sur les travaux consacrés à ce thème comme plus largement aux violences contre les femmes, qu'avait conduit la Délégation lors de la précédente législature.

Notre Délégation doit désigner un rapporteur sur le texte. J'ai été saisie de la candidature de Mme Ségolène Neuville, députée des Pyrénées-Orientales. S'il n'y a pas d'autres candidatures, nous considèrerons que Mme Neuville est investie de cette responsabilité.