Intervention de Sergio Coronado

Lors de l'examen du budget de l'immigration l'an dernier, plusieurs d'entre nous avaient salué votre volonté d'extraire ce thème du débat politicien et d'un contexte passionnel. Or, aujourd'hui, entendant notre collègue Larrivé et gardant en mémoire certaines déclarations publiques, je m'aperçois qu'à l'approche des échéances électorales, ce voeu risque de s'évaporer, à mon grand regret.

Adopter un budget, c'est aussi valider une orientation politique. Or nous avons des désaccords à exprimer à cet égard. Bien que je n'aie pour ma part jamais remis en cause votre attachement à la République, permettez que ce même attachement ouvre à d'autres le droit à la critique.

J'avais déposé l'an dernier un amendement visant à réduire les montants investis dans les centres de rétention administrative (CRA), amendement qui avait suscité l'intérêt du rapporteur et de l'ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac. Or, rien n'a été fait depuis pour fermer les centres non utilisés, alors même que le taux d'occupation de ces lieux n'est que de 50 %. Seriez-vous opposé par principe à la fermeture à ceux de ces centres qui sont sous-utilisés ?

Je reviendrai ensuite sur une situation qui a provoqué une mobilisation importante de la part des personnels de justice et des associations. L'annexe du tribunal de grande instance de Meaux, située sur le site du CRA du Mesnil-Amelot, a été inaugurée le lundi 14 octobre. D'après plusieurs associations et figures du monde judiciaire, la création de ces villages – qui ont eux aussi un coût – contrevient aux principes d'impartialité et d'indépendance des juges, de respect des droits de la défense, de publicité des débats et de dignité des personnes. Qu'en pensez-vous, sachant que la ministre de la justice a demandé la création d'une mission d'évaluation de ces villages ?

Maintes fois repoussé, l'appel d'offres pour les associations impliquées dans les CRA a été publié le 23 octobre dernier : il entérine la poursuite de la politique menée antérieurement puisque vingt-quatre des vingt-cinq centres de rétention resteront ouverts tout en conservant leur taille actuelle. La prévision du nombre de personnes qui y seront enfermées se fonde sur les chiffres les plus élevés enregistrés au cours des années précédentes – ceux des années 2011-2012. On peut donc supposer que vous nous confirmerez le choix de ne faire diminuer ni le nombre des enfermements ni celui des expulsions.

En ce qui concerne le droit d'asile, nous nous accordons pour juger que notre système est à bout de souffle. L'augmentation de dix unités de l'effectif des officiers de protection pour faire face à l'augmentation des demandes d'asile est une bonne chose. Notre collègue Ciotti l'a d'ailleurs reconnu, même s'il a rappelé que l'ancienne majorité avait accompli un effort supérieur en la matière. Mais quelle est la position de votre ministère à l'égard des demandeurs d'asile syriens ? Plusieurs journalistes se sont en effet étonnés dans des articles de presse qu'un nombre aussi faible d'entre eux obtiennent le statut de réfugiés.

Je rappellerai également que la gauche européenne a mené un combat très déterminé en faveur de l'exclusion du Kosovo de la liste des pays sûrs et a ardemment soutenu Thomas Hammarberg, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, qui avait plaidé en ce sens. Je me réjouis donc de la décision du Conseil d'État à cet égard.

Je me réjouis également de votre détermination à construire 2 000 places supplémentaires en centre d'accueil des demandeurs d'asile. C'est en effet nécessaire, compte tenu de l'augmentation du nombre de demandes, mais n'est-ce pas contradictoire avec la décision de diminuer les crédits destinés à financer l'allocation temporaire d'attente et l'hébergement d'urgence ?

Enfin, la présidence de l'Assemblée nationale ayant pris l'excellente initiative de créer une mission d'information sur les migrants âgés – dont les conclusions, rendues en juin dernier, ont été adoptées à l'unanimité de ses membres –, quelles mesures avez-vous déjà prises sur ce thème et quel sera votre plan d'action pour soutenir les quatre priorités définies par la mission ?