Intervention de Didier Quentin

Vous avez convenu vous-même que les délais d'instruction des demandes d'asile tendent à s'allonger, ce qui pèse sur l'ensemble du système. Notre dispositif n'octroie l'asile qu'à une faible part des demandeurs, créant ainsi, après une instruction d'une durée moyenne de vingt mois, les conditions d'une immigration illégale, dans la mesure où la majorité des demandeurs, après refus de leur dossier, demeurent sur le territoire national. De plus, les demandes sont concentrées sur certains territoires, l'Île-de-France en recueillant 45 %.

Vous venez de confirmer votre volonté de réformer notre droit d'asile à partir des recommandations de Mme Létard et de M. Touraine, avec l'objectif d'apporter des garanties nouvelles aux demandeurs d'asile, de renforcer l'efficacité des procédures, l'accès au système d'accueil et d'hébergement sur le territoire et l'insertion des bénéficiaires d'une protection internationale. Mais comment allez-vous éviter de créer de nouveaux immigrés illégaux, compte tenu de la durée d'instruction des demandes ?

S'agissant des régularisations, combien ont été faites sur le fondement de la circulaire de novembre 2012 ? Combien d'éloignements ont été opérés en 2013 ? Le « bleu » budgétaire est muet sur ce point, ce dont on peut s'étonner.