Intervention de Jean-Marie Beffara

Il est proposé dans le présent projet de loi de finances d'inscrire à la mission « Médias, livre et industries culturelles » 869,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 815,9 millions d'euros en crédits de paiement, soit des baisses respectives de 9,3 % et 9,6 % par rapport à 2013. Cette année encore, la mission prend donc toute sa part dans la maîtrise des dépenses publiques.

Je limiterai mon propos à deux sujets, celui de l'audiovisuel public et celui de la presse. Les autres points sont traités dans mon rapport.

Commençons par l'audiovisuel public et par France Télévisions en particulier. Brutalisée par la réforme de 2009, France Télévisions n'en finit pas de subir les répliques de décisions inconséquentes et irresponsables prises par le précédent gouvernement, décisions pour le moins improvisées et inappropriées dans un contexte économique en pleine mutation.

Je tiens, madame la ministre, à saluer votre volonté de poursuivre le rééquilibrage du financement entre dotations budgétaires et contribution à l'audiovisuel public. La hausse de 50 millions d'euros de cette contribution, conformément aux dispositions de la loi de finances rectificative de 2008 qui l'indexait sur l'inflation, compense partiellement la diminution de la dotation budgétaire à France Télévisions, qui passe de 255 à 114 millions d'euros pour l'année 2014.

Tout en faisant participer le groupe public aux efforts d'économie budgétaire, ces mesures permettent de garantir sur le long terme la pérennité du financement de France Télévisions et son indépendance.

Au cours de mon travail, j'ai pu mesurer les efforts de France Télévisions pour clarifie la ligne éditoriale de France Ô et faire évoluer celle de France 4. Je nourris néanmoins quelques inquiétudes au sujet de France 2, dont les audiences, notamment en avant-soirée, ne reflètent pas les ambitions qu'on est en droit d'attendre d'une grande chaîne généraliste et familiale. Concernant France 3, il me semble nécessaire de mieux affirmer la vocation régionale de la chaîne.

J'ai été satisfait de constater une amorce de réduction de la masse salariale au cours de l'année 2013. Cette bonne nouvelle contraste néanmoins avec le sentiment que je peux avoir à l'égard de la gestion de France Télévisions. Il se révèle en effet extrêmement difficile de lire la trajectoire budgétaire du groupe. J'ai notamment rencontré des difficultés pour connaître l'impact de certaines mesures budgétaires engagées, en particulier le coût de l'accord social signé en mai 2013. À terme, je comprends bien que cet accord doit entraîner des économies, mais, à ce jour, il m'est impossible d'en mesurer le coût financier et d'en estimer les retombées positives.

Cela me conduit, madame la ministre, à vous poser une première question : serait-il possible de connaître dans le détail les efforts de gestion que France Télévisions a entrepris, et plus particulièrement le coût de l'accord social dont la presse s'est fait l'écho dernièrement ?

Si le bilan de France Télévisions est pour le moins contrasté en matière de maîtrise des coûts, Arte France a entrepris, depuis deux ans au moins, tout en maîtrisant ses coûts de gestion, un véritable travail sur les contenus, notamment numériques, qui a eu comme conséquence une amélioration continue de l'audience. La baisse de 2 millions d'euros des ressources allouées à la chaîne ne me paraît pas, de fait, des plus opportunes.

Ne craignez-vous pas, madame la ministre, que cette diminution de la dotation française n'entraîne une baisse symétrique de la dotation allemande, ce qui s'apparenterait pour Arte à une double peine ?

J'en viens maintenant aux aides à la presse.

L'année dernière, j'avais évoqué la nécessaire remise à plat d'un système d'aides hétéroclites et juxtaposées qui ne facilitait pas la lecture du dispositif et en altérait sans doute l'efficacité. Je salue donc votre volonté, annoncée en juillet dernier, d'engager une réforme visant à améliorer la cohérence et la gouvernance de cette politique publique. La fusion des trois sections du fonds stratégique et la valorisation de la mutualisation permettront, sans doute, une plus grande fluidité des aides et plus d'efficacité dans l'utilisation de l'argent public.

Au sujet des nombreux problèmes liés à la distribution et à la diffusion que j'ai identifiés au cours de mes auditions, les acteurs du secteur ont tous des idées très précises mais proposent des solutions qui ne sont pas toujours convergentes. Malgré les nombreux rapports – celui du groupe de travail animé par Roch-Olivier Maistre, celui du député Michel Françaix, ou encore celui de la Cour des comptes –, des désaccords subsistent. C'est pourquoi votre annonce de la nomination prochaine d'un médiateur pour réfléchir avec l'ensemble des acteurs de la filière à la complémentarité des modes de diffusion de la presse va dans le bon sens. Ce dialogue doit être l'occasion, pour les acteurs, de se rassembler pour mener une réflexion industrielle sur la filière, seul moyen pour sortir par le haut de la crise actuelle.

À ce sujet, je souhaite attirer votre attention sur deux points.

D'abord sur la fin du moratoire sur l'aide postale, qui est un des sujets les plus sensibles. Sa mise en oeuvre risque de conduire à une augmentation de 10 à 15 % du tarif postal, notamment pour la presse magazine, ce qui, dans un contexte déjà défavorable, menace gravement l'économie de la filière. Je souhaite que le dialogue orchestré par le futur médiateur se déroule dans les meilleures conditions. Afin de faciliter cette médiation, une mission sur le mode de calcul des tarifs postaux appliqués à la presse ne pourrait-elle pas être confiée à une autorité indépendante ?

Ensuite, de plus en plus de diffuseurs de presse disparaissent alors que le service commercial de proximité qu'ils proposent est essentiel à la diffusion de la presse et au maintien de la vitalité de nos territoires. Chaque année, le fonds de modernisation pour les diffuseurs de presse, abondé à hauteur de 4 millions, se révèle insuffisant pour faire aux demandes, et les marges consenties par les éditeurs sont elles aussi trop faibles. Ces questions devront, me semble-t-il, être examinées lors de la médiation qui s'engagera au cours de l'année 2014.

Les changements que l'émergence de l'Internet a imprimés à nos habitudes et à nos usages ont bouleversé les secteurs de la presse écrite et de l'audiovisuel. Ceux-ci devront engager des réformes pour adapter leur modèle économique. Je souhaite saluer ici l'action et l'engagement du Gouvernement à leurs côtés. L'accompagnement des pouvoirs publics est en effet essentiel pour réussir à relever ces défis.

M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'audiovisuel et les avances à l'audiovisuel public. Permettez-moi tout d'abord, en tant que rapporteur pour avis des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », de rendre hommage aux journalistes de Radio France internationale, Ghislaine Dupont et Claude Verlont. Ce soir, nous pensons à eux, à leurs familles et à leurs collègues de France Médias Monde.

Le Gouvernement a choisi la voie du dialogue et de la responsabilité afin que l'audiovisuel public participe lui aussi à l'effort national de redressement des comptes publics. Pour autant, il convient d'être attentif à ce que cet effort n'affecte pas ses missions essentielles de service public et ne remette pas en cause les stratégies défendues par chacune des sociétés composant l'audiovisuel public français.

En ce qui concerne France Télévisions, l'exercice 2013 fait apparaître des motifs de grande préoccupation.

Les ressources propres se présentent en retrait sensible, avec une perspective de moins-values publicitaires, à ce stade de l'année, de 15 millions voire de 20 millions d'euros, par rapport au budget. Ce recul s'explique par un contexte globalement défavorable et par certains choix éditoriaux de la direction. On ne peut également que déplorer la perte par France Télévisions de la diffusion du tirage du loto, qui représentera un manque à gagner de plus de 10 millions d'euros par an.

Quant aux ressources publiques, à la fin de l'année, elles pourraient être en retrait de 31 millions d'euros par rapport au budget, en raison du cumul de la réserve de précaution et d'un surgel sur la dotation budgétaire destinée à compenser la suppression de la publicité après vingt heures dans le service public depuis 2009.

Il convient de rappeler que le plan d'affaires du projet d'avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, qui a reçu un avis favorable des commissions en charge des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, prévoit pour 2013 l'attribution à l'entreprise de l'intégralité des crédits votés en loi de finances initiale pour 2013, soit 2 501,8 millions d'euros. Madame la ministre, pouvez-vous indiquer quel pourrait être le sort de ces 31 millions d'euros gelés ?

Dans un contexte budgétaire pourtant contraint, le Gouvernement a décidé d'accorder à France Médias Monde les moyens nécessaires à l'enrichissement des grilles de programme, d'une part ; à la consolidation des antennes dans les zones d'influence prioritaires au Maghreb, en Afrique et au Moyen-Orient, d'autre part. Je m'en félicite, car les échos que nous avons de la gestion de l'entreprise par Mme Marie-Christine Saragosse sont excellents.

Cependant, afin que le Parlement puisse avoir une vision précise de la stratégie, des objectifs et des moyens mis en oeuvre, dans quels délais pensez-vous pouvoir nous présenter un contrat d'objectifs ? L'adoption d'un COM, très attendue, aura également pour effet de nous permettre d'entendre la présidente lors de l'audition annuelle consacrée à l'exécution du contrat.

J'ai souhaité consacrer la partie thématique de mon rapport pour avis à la question de l'offre régionale du service public audiovisuel France 3.

Le projet d'avenant au COM de France Télévisions souligne à juste titre le caractère très limité de l'offre de service public régionale et locale, et la nécessité d'une réforme en profondeur de l'offre régionale de télévision publique. Je me réjouis vivement, et de nombreux collègues avec moi, que vous ayez décidé d'engager une réflexion poussée sur ce que doit être l'avenir de l'offre régionale de France 3, dans l'objectif d'apporter une réponse durable à cette question. À cet effet, vous avez confié une mission à Mme Anne Brucy. Pouvez-vous nous en dire plus sur la mise en place et le calendrier des travaux de cette mission ?

Élément fondamental de différenciation, car par définition ignoré des chaînes commerciales faute de rentabilité, l'exercice de la mission de proximité et de présence territoriale constitue un objectif incontestable du service public. Cette mission est d'autant plus nécessaire que les autres médias locaux – presse quotidienne régionale et chaînes locales privées – traversent une crise si grave que leur pérennité ne paraît pas garantie.

Pour son offre régionale de service public audiovisuel, la France a historiquement fait le choix d'un modèle très centralisé de chaîne nationale avec des fenêtres régionales : la chaîne des territoires. Alors même qu'un réseau de proximité mobilise nécessairement des moyens importants, les programmes dits « régionaux » sont diffusés dans des créneaux très limités et difficilement accessibles, qui ne leur permettent pas de rencontrer le public de manière satisfaisante.

Le moment est venu de refonder France 3, de retrouver la véritable identité de cette chaîne qui doit s'ouvrir sur nos territoires. Faute de réforme, se posera rapidement la question de l'existence d'un réseau de proximité et, plus largement, de la spécificité de l'offre du service public. Je propose d'inverser la logique actuelle et de faire de France 3 une chaîne régionale avec des décrochages nationaux, sur le modèle du réseau France Bleu, qui a su démontrer sa capacité à porter un modèle de proximité pérenne.

M. Rudy Salles, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la presse. Vous le savez, madame la ministre, la presse écrite est engagée dans une spirale préoccupante. Les évolutions récentes montrent même une amplification de la crise qui laisse craindre les plus graves difficultés.

Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé à « remettre totalement à plat les aides à la presse ». « Entendons-nous bien, » avait-il précisé, « il ne s'agit pas de les remettre en cause, mais de mieux les cibler vers le lecteur citoyen. » Force est de constater que vous proposez tout le contraire : les aides sont remises en cause dans leur montant sans être réformées ni même ciblées sur la presse citoyenne.

Dans le dossier de presse qui accompagne le projet de loi, vous indiquez que « la réforme des aides à la presse se met en place dès 2014 avec pour objectif de mieux accompagner les mutations rapides du secteur et de renforcer le ciblage des aides ». Cette affirmation est pour le moins surprenante car, hormis la fusion des trois sections du fonds stratégique, mesure de simplification certes bienvenue, je ne vois aucune réforme dans le présent projet de budget. Les indicateurs du programme le montrent clairement : rien n'est fait pour renforcer le ciblage des aides.

Rien n'est fait non plus pour « mieux accompagner les mutations rapides du secteur ». Pis, la diminution importante des aides se traduira inéluctablement par des arrêts de titres et des suppressions d'emplois.

Le projet de loi de finances prévoit en particulier une diminution brutale de l'aide au transport postal dans un contexte de fragilité extrême du secteur. Madame la ministre, quelle étude d'impact avez-vous réalisé avant de mettre fin au moratoire ?

À ce propos, je note que vous évacuez vers la mission « Économie » les crédits de l'aide postale, en diminution de 40 % alors qu'ils représentent la principale aide à la presse. Si ce n'est par les impératifs d'affichage des crédits de votre ministère, comment justifiez-vous ce revirement par rapport à la loi de finances pour 2013 ?

Dans le même temps, le soutien au portage régresse encore. En deux ans, la diminution atteint 20 %. Alors que le Président de la République s'est engagé à maintenir cette aide cruciale à 37,6 millions jusqu'en 2015, elle a été ramenée après les mesures de gel budgétaire à 28,3 millions d'euros en 2013, ce qui correspond à une diminution de 37 % par rapport à 2012 ! Madame la ministre, pouvez-vous confirmer que le montant de l'aide au portage pour 2013 sera conforme aux engagements pris par le Président de la République ?

En ce qui concerne l'accompagnement à la mutation numérique, la presse en ligne reste pénalisée par un taux de TVA de 19,6 %, qui passera à 20 % à compter de janvier prochain. À quelle échéance vous engagez-vous à ramener ce taux à 2,1 % ?

Le fonds stratégique pour le développement de la presse est présenté comme une « priorité budgétaire ». Madame la ministre, peut-on vraiment parler de priorité budgétaire s'agissant d'une aide dont 35,8 % des crédits sont gelés en 2013 et dont le montant a été réduit de plus de 20 % en deux ans ?

J'ai souhaité, dans le cadre de mon avis, faire un point sur la situation de la presse quotidienne régionale. Mon analyse fait apparaître que le système des aides à la presse n'est pas du tout favorable à cette famille de journaux, qui sont pourtant le premier vecteur d'information citoyenne et de proximité du pays.

Je me contenterai de quelques chiffres. L'Humanité, La Croix et Libération touchent respectivement 48, 32 et 27 centimes d'aide par exemplaire, Le Monde et Le Figaro 19 et 17 centimes, les hebdomadaires d'information politique entre 20 et 30 centimes. Les aides à la presse quotidienne régionale sont d'un niveau très inférieur, puisqu'elles se situent entre 4 et 7 centimes selon les titres. Fait remarquable, les titres de la presse quotidienne régionale sont moins aidés que les magazines de télévision. Comment comptez-vous remédier à cette répartition inéquitable des aides ?

Je montre également que les modalités de calcul de l'aide au portage sont inutilement complexes et provoquent des distorsions contraires à l'équité. Quelles mesures envisagez-vous pour rendre cette aide lisible et équitable ?

Que pensez-vous de l'idée de remplacer l'aide postale et l'aide au portage par une aide globale à la distribution, versée directement aux éditeurs et réservée à la presse d'information politique et générale ?

Enfin, vous avez l'an dernier supprimé brutalement l'opération « Mon journal offert ». Où en est votre réflexion sur la mise en place d'un nouveau dispositif d'accompagnement pour conquérir le lectorat jeune, défi majeur pour la presse ?

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, pour le livre et les industries culturelles. Étant donné le temps qui m'est imparti, je ne présenterai que les grandes lignes des crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Si, dans un contexte budgétaire contraint, celui-ci connaît une légère diminution – de l'ordre de 2 % – de ses crédits de paiements, il faut néanmoins souligner que l'essentiel des actions est préservé et que la majeure partie des subventions sont reconduites.

Le programme comprend deux actions. La première, « Livre et lecture », a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d'encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Ce soutien passe par un opérateur de l'État, le Centre national du livre (CNL), dont le budget s'élèvera à 36,4 millions d'euros en 2013. Le CNL est chargé d'encourager la création, l'édition et la diffusion des oeuvres littéraires et scientifiques. Ses actions ont été réorientées en faveur du développement numérique.

Le soutien à la chaîne du livre est marqué cette année par l'annonce d'un ambitieux plan d'aide à la librairie, ce dont je me félicite. Ce plan cible les aides vers deux domaines où les demandes sont les plus importantes : les besoins ponctuels de trésorerie des libraires et la transmission des fonds de commerce.

Alors qu'ils rencontrent aujourd'hui beaucoup de difficultés pour accéder au crédit bancaire, les libraires pourront, via l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), disposer d'un fonds d'avances de trésorerie.

Quant aux transmissions de commerces, le fonds de soutien à la transmission, créé en 2008 et géré par l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), sera renforcé. En effet, nombre de libraires partiront prochainement en retraite.

S'agissant de la valorisation et de l'encouragement à la pratique de la lecture, l'État soutient un maillage dense de bibliothèques sur tout le territoire et joue un rôle pilote par l'intermédiaire de deux bibliothèques nationales : la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d'information (BPI).

Deux opérations mobilisent les crédits de la BNF.

La première est la rénovation du quadrilatère Richelieu. Pour cette opération estimée à 217,8 millions d'euros, 10,2 millions d'euros sont budgétés en 2014. Le programme « Livre et industries culturelles » participera à hauteur de 141,5 millions d'euros, le reste étant financé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je déplore que les dépenses de ce projet progressent régulièrement, notamment en raison de travaux imprévus de désamiantage. Prévu initialement à 211 millions d'euros en 2011, le montant global a augmenté de plus de 6 millions d'euros.

La seconde opération est la numérisation des oeuvres détenues dans les collections de la BNF afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. En juillet 2012, le projet « Gallica » en était à 1,8 million d'ouvrages numérisés.

La BPI bénéficie quant à elle d'une subvention pour charges de service public stable, à hauteur de 7 millions d'euros pour 2014. Depuis 2011, elle a engagé une démarche de rationalisation de ses dépenses, ce qui lui a permis un retour à l'équilibre budgétaire.

La seconde action de ce programme, « Industries culturelles », finance les politiques transversales en faveur du développement des industries culturelles, dont le cinéma, le jeu vidéo et la musique enregistrée, ainsi que la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles en ligne, par l'intermédiaire d'une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). La forte diminution des crédits de paiement de cette action, de l'ordre de 15,3 %, est liée à la baisse de la subvention versée à la HADOPI. Elle ne doit pas occulter la reconduction des crédits en faveur de la musique enregistrée, du cinéma et du jeu vidéo : 1,8 million d'euros seront consacrés à la création musicale et 2,6 millions au secteur du cinéma.

En conclusion, madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le plan de soutien à la librairie. Une partie des crédits du CNL, nous le savons, sera redéployée dans cette direction. Pourriez-vous néanmoins nous présenter plus en détail la répartition de ces crédits entre les mesures actées et les mesures à venir ? Dans le cadre de ce plan, quelle est la position du ministère quant à la situation des librairies « Chapitre » et à leur possible transformation en réseau de librairies indépendantes ?