Intervention de Sophie Dessus

Ma question porte sur l'accès des médiathèques à l'édition numérique à la suite du projet de loi régulant la diffusion des oeuvres numériques.

Les bibliothécaires sont inquiets : en effet, comme jadis pour le droit de prêt, les bibliothécaires ont l'impression que le monde de l'édition ne comprend pas le rôle et l'importance des médiathèques pour la promotion de leurs produits et leur interdit d'acquérir des titres pour leurs liseuses en bloquant la vente d'ouvrages numérisés aux collectivités.

De nombreuses médiathèques, notamment de villes de moins de 20 000 habitants, ont souhaité proposer au public de nouveaux supports de lecture. Elles ont acheté des liseuses – dix pour le cas que je connais : cinq ont été chargées avec des titres gratuits (des classiques) et cinq avec des titres payants (actualités littéraires et best sellers) achetés en ligne à une libraire indépendante, Le Divan, pour un montant de 3 000 euros l'an.

De dix liseuses, nous sommes rapidement passés à vingt en raison du succès de l'opération. Or, très vite, les bibliothécaires ont rencontré de nombreuses difficultés liées aux DRM – verrous présents sur les fichiers numériques pour en interdire la copie. Des solutions techniques et informatiques respectant la transparence et la légalité ont été trouvées. La collectivité a fait l'achat de titres proposés à la vente sans DRM par la même librairie Le Divan. Toutefois, depuis le printemps de cette année, la librairie a bloqué sa vente aux collectivités sous la pression des éditeurs de certaines sociétés qui craignent la duplication anarchique de fichiers non verrouillés.

Il n'est donc plus permis aux bibliothécaires d'enrichir ou de diversifier leurs fonds, ce qu'ils perçoivent très mal car ils ont l'impression que leur bonne foi professionnelle ainsi que la charte d'utilisation des liseuses ne suffisent pas à inspirer confiance. Ils sont perçus, m'ont-ils dit, par les éditeurs comme des « pilleurs de collections » et sont « diabolisés », alors que leur seule volonté est d'accompagner l'évolution des supports de lecture.

Leur seul espoir réside dans un accord qui respecte évidemment le droit de la propriété individuelle tout en leur permettant d'offrir des oeuvres sous format numérique à leurs usagers.