Intervention de Lionel Tardy

Concernant le chantier des aides à la presse, quelques pistes ont été amorcées. Pouvez-vous nous confirmer que la réforme sera mise en place pour le prochain budget ? La Cour des comptes suggère une plus grande transparence dans l'attribution des aides : comment comptez-vous y satisfaire dès cette année ?

Le fonds Google pour l'innovation numérique de la presse est, il est vrai, un projet privé. Le chiffre de 60 millions d'euros est évoqué : or, à titre de comparaison, les crédits de l'action « Aides à la presse » s'élèvent à 135 millions. J'imagine que l'existence du fonds Google a été prise en compte dans le projet de budget pour 2014. Si oui, de quelle manière ?

S'agissant du programme « Livre et industries culturelles », je m'interroge sur la baisse de la subvention attribuée à la HADOPI, qui passe de 8 millions d'euros en 2013 à 6 millions pour 2014, d'autant que l'annexe précise que, « conformément aux propositions du rapport Lescure, les missions de la HADOPI devraient être transférées au CSA ». Y a-t-il d'ores et déjà transfert budgétaire vers le CSA en prévision de cette fusion, ce qui expliquerait la baisse en 2014 de la subvention à la HADOPI ? Si oui, avez-vous des précisions à nous donner en termes de calendrier ? L'adoption du projet de loi reprenant les préconisations du rapport Lescure ne me paraissant pas acquise pour 2014, pourquoi ne pas avoir attendu le projet de budget pour 2015 pour opérer ce transfert ?