Intervention de Pierre Léautey

Madame la ministre, je souhaite revenir sur l'un des axes forts de votre politique : l'accompagnement et ledéveloppement des projets numériques, tout particulièrement dans le domaine du livre.

L'adaptation de ce secteur aux enjeux numériques paraît capitale, en ce qui concerne tant la création que la diffusion. Aujourd'hui, comme le souligne du reste le rapport Lescure, la France accuse un retard dans le développement de la lecture numérique.

C'est pourquoi je souhaite vous poser une première question sur le cadre légal national dans lequel s'inscrit la politique du livre et une seconde sur les moyens financiers déployés dans le cadre du PLF pour 2014 afin de favoriser le développement de la lecture numérique.

Ma première question fait référence au prix unique du livre ainsi qu'aux règles de la propriété littéraire et artistique à la suite de la transposition de la directive européenne : ces domaines constituent aujourd'hui encore l'essentiel de l'intervention de l'État, comme le révèle le projet de budget. L'économie du livre est à l'heure actuelle bouleversée par la révolution numérique : l'adaptation de son cadre paraît donc indispensable. Je citerai, àtitre d'exemple, le fait, évoqué dans le rapport Lescure, que la rémunération des auteurs par les éditeurs en valeur absolue est plus faible pour les livres numériques, compte tenu de la différence de prix, ce qui ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations. Aussi souhaiterais-je connaître l'état de vos réflexions sur la question de l'adaptation du cadre légal, s'agissant notamment de la mise en place d'un nouveau contrat d'édition.

S'agissant des moyens, il est important de rappeler que le livre et la lecture représenteront 305,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 251,7 millions en crédits de paiement pour l'année 2014. Ces crédits permettront d'apporter un soutien à la filière à travers notamment des interventions ciblées comme les projets de numérisation. Aujourd'hui, la France est confrontée à une faiblesse de l'offre des éditeurs et des distributeurs : pouvez-vous préciser les actions que vous comptez entreprendre pour aider à la modernisation du secteur et palier le déficit de production ?