Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 30 octobre 2013 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Nous accueillons dans le cadre d'une table ronde M. Jean-Marie Carpentier, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH) et M. Yves Charpenel, président de la fondation Scelles, mais aussi avocat général à la Cour de cassation.

La Commission spéciale qui vous auditionne, madame, messieurs, a été installée hier et elle doit examiner une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Ce texte fait suite aux travaux menés sous la précédente législature par une mission d'information de la commission des Lois sur la prostitution, qui avait abouti au vote, à l'unanimité, d'une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution, et à une proposition de loi que celle que nous devons examiner approfondit et actualise à la lumière de la contribution décisive de la délégation aux droits des femmes et de sa rapporteure Maud Olivier, qui est aussi rapporteure de notre commission spéciale.

Avec vous, nous souhaitons, d'abord, recueillir le maximum de renseignements sur l'ampleur du phénomène, dont on sait qu'il a changé de volume, de forme et de cadre. Nous cherchons aussi à connaître les évolutions qu'ont connues les réseaux de proxénétisme et les méthodes pour les démanteler. Enfin, nous cherchons à cerner le plus précisément possible les profits tirés de la prostitution et les circuits de blanchiment qui sont utilisés.

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