Intervention de Maud Olivier

Réunion du 30 octobre 2013 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure :

Je m'intéresse, moi aussi, au nombre de personnes prostituées sur le territoire, et à la proportion, parmi elles, de mineurs victimes de réseaux ou non.

Par ailleurs, nous avons en France l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) qui pourrait servir notre projet d'accompagnement des personnes voulant sortir de la prostitution. Elle peut, sans avoir à justifier d'un quelconque soupçon de prostitution, interroger quelqu'un sur son niveau de revenu. Un tel dispositif serait-il transposable au niveau européen, en signant des conventions bilatérales ? L'Europe, qui tout entière a voté en faveur de la transposition dans les lois nationales des mesures européennes pour lutter contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, pourrait-elle se doter des mêmes instruments de saisie des biens ?

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