Intervention de Corinne Bertoux

Réunion du 30 octobre 2013 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, OCRETH :

Je crois beaucoup à la coopération bilatérale pour créer une base commune. Pour se parler, il faut invoquer la traite des êtres humains telle que le protocole de Palerme la définit, et non plus le proxénétisme. Ensuite, il faut échanger des informations entre services. Nous avons en France des officiers de liaison roumains et, en Roumanie, des officiers français, mais dans d'autres pays aussi. Il faut monter ensemble les procédures pour démanteler les réseaux, en partenariat avec les associations de façon à, en même temps, protéger les victimes.

La grosse difficulté réside dans la riposte quasi spontanée des réseaux. Aussitôt qu'ils ont compris que leur patrimoine risquait d'être saisi, ils se sont adaptés. Il faut absolument mener un travail européen. Mais l'arsenal juridique français est fourni, et doit s'équilibrer entre prévention et répression.

S'agissant du blocage de sites Internet, il ne sera pas facile à mettre en oeuvre puisque, d'une part, les sites foisonnent et les petites annonces aussi, et que, d'autre part, les activités criminelles ont pour caractéristique de se mêler intimement à des activités légales, contrairement au trafic de stupéfiant ou la pédo-pornographie, pour lesquels il n'y a pas d'ambiguïté. Il est très difficile de faire la part entre la prostitution, qui est tolérée en France, et le proxénétisme qui ne l'est pas.

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