Intervention de Yves Charpenel

Contre la cybercriminalité, il y a les cyberarmes légales ! On les utilise bien contre le terrorisme et la pédopornographie. Mais le blocage du site, qui est pratiqué, ne règle pas grand-chose à cause du cloud : on peut dissiper le nuage au-dessus de la France mais pas ailleurs. Cela étant, les règles de compétence territoriale permettent de répondre puisque toute publication sur Internet accessible en France est passible de poursuites, sans que cela permette, il est vrai, d'atteindre les responsables.

À partir du moment où on fait le lien entre la traite des êtres humains et le crime organisé, le protocole de Palerme et les directives qui ont suivi offrent des procédures spéciales, notamment les cyberpatrouilles, qui sont très efficaces contre la pédopornographie. Elles peuvent, avec l'autorisation d'un juge et si la loi le prévoit – ce qui n'est pas le cas en matière de traite et de proxénétisme – infiltrer des réseaux de traite. Leur action, certes intrusive mais encadrée par la justice, permettrait, si elle était étendue, de rendre le territoire inhospitalier pour ce type de réseau. Réprimer une activité commerciale illicite en France, même si c'est par défaut, constitue déjà un début de dissuasion. Je pense que c'est ce que les Suédois diront : leur loi n'est pas parfaite, mais les réseaux mafieux trouvent la Suède inhospitalière. J'aimerais que la France le soit aussi. Classer officiellement le trafic d'êtres humains à fin d'exploitation sexuelle dans le crime organisé justifierait le recours aux moyens spéciaux d'enquête prévus par le code de procédure pénale et permettrait de mener des enquêtes très performantes, puisque de Rosny-sous-Bois, on pourrait aller fouiller dans des ordinateurs installés dans des pays très éloignés. C'est, à mes yeux, la piste la plus réaliste.