Intervention de Corinne Bertoux

Consentement ou pas, peu importe. À partir du moment où il y a exploitation, on tombe sous le coup de la loi quand bien même il est parfois difficile de distinguer les victimes des auteurs. Je pense notamment aux réseaux nigérians. Certaines jeunes femmes ont tôt fait de comprendre qu'on peut rembourser plus rapidement les dettes contractées pour le passage, l'hébergement, l'emplacement, en devenant soi-même proxénète.

Je reviens sur le lien entre trafic d'êtres humains et trafic de stupéfiants. Il y a, dans les banlieues sensibles, de plus en plus de victimes du proxénétisme, et qui vivent recluses dans des conditions abominables, sous la coupe de jeunes hommes à la recherche du plus grand profit possible.

En ce qui concerne la proposition de loi, elle doit, à mon sens, élargir le spectre des actions, pour intervenir en prévention comme en répression. Le décret sur le blocage de sites abritant des images pédopornographiques n'est toujours pas paru car il faut s'entendre avec les fournisseurs d'accès pour savoir ce qu'il est techniquement possible de faire. Je pense qu'il faudrait surtout, M. Charpenel l'a dit, de nouveaux instruments de prévention pour dissuader des réseaux de s'implanter.

Quant à l'infiltration, plus on a de moyens à notre disposition pour distinguer la personne autonome de celle qui est exploitée, plus ce sera facile. À cet égard, condamner le client constituera une mesure complémentaire, dans le registre préventif. Faute de demande, l'offre se tarirait. Mais cette mesure était le pendant du délit de racolage, lequel n'était pas destiné à victimiser encore la prostituée, mais à récupérer des informations pour remonter les réseaux, dans l'esprit de la loi.