Intervention de Yves Charpenel

« Liberté, que de crimes on commet en ton nom ! » Compte tenu de nos moyens, nous ne pouvons pas nous occuper de tout.

Concernant la publicité pour des maisons de prostitution, on peut agir à partir du moment où l'on peut prouver que l'organe de presse a conscience du caractère illicite de l'activité vantée dans ses pages. Il y a quatre ans, n'a-t-on pas condamné le gérant français d'une maison de prostitution située en Allemagne pour proxénétisme ? La Cour européenne l'a désavoué parce que la publicité qu'il faisait pour sa maison en Allemagne relevait du proxénétisme. C'est surtout une question de politique pénale.

Depuis certains événements fameux, des accords ont été conclus avec des groupes hôteliers. Je pense qu'il faudrait procéder comme en matière de corruption, c'est-à-dire en rédigeant des chartes en vertu desquelles des compliant officers sont désignés dans les entreprises pour alerter l'ensemble de la chaîne des employés sur les risques, y compris sur le plan pénal. J'ai été partie civile dans un dossier jugé cette année à Marseille, où des jeunes femmes étaient vendues 25 000 euros pièce au fils Khadafi dans un grand hôtel de Cannes, lequel n'avait pas été attrait à la procédure. Pourtant, il ne pouvait ignorer ce qui se tramait parce que les logiciels de réservation permettent de détecter les mouvements aberrants.

Votre plan de sensibilisation des acteurs économiques devra appeler l'attention des transporteurs, qui promènent les victimes dans toute l'Europe, et de ceux qui les hébergent et le texte prévoir que leur inaction pourrait leur valoir d'être attraits en correctionnelle.