Intervention de Corinne Bertoux

Réunion du 30 octobre 2013 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, OCRETH :

L'arsenal juridique est assez complet, mais j'insiste, au risque de me répéter, sur la nécessité d'avoir des moyens d'obtenir de l'information. Dans beaucoup de pays, les hôteliers tiennent des registres sur les clients étrangers ; il faut pouvoir repérer des jeunes femmes qui arrivent seules, sans bagage, pour, éventuellement, déclencher des contrôles. Tous ces dispositifs ne dispensent pas de faire des démarches de sensibilisation, et de prendre des mesures de dissuasion, mais il faut savoir que, sans faits avérés, il ne nous est pas possible de travailler, ni de remonter les réseaux.

Nous ne pouvons pas bloquer une adresse IP, ni un nom de domaine, qui abriterait à la fois des activités légales et des activités illégales. Ces précautions exigent de descendre plus loin dans le détail, au niveau de l'URL, mais c'est beaucoup plus coûteux et très difficile à automatiser.

Contrairement à M. Carpentier, je considère que tout est bon à prendre contre les trafiquants. Si on arrive à faire saisir une partie de leurs biens, ce sera toujours ça de pris. On travaille à les perturber, à leur compliquer la tâche, de façon à les dissuader d'intervenir en France.

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