Intervention de Antoine Herth

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h35
Commission élargie : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Monsieur le ministre, je commencerai par saluer votre performance puisque, contrairement à ce qui s'est passé l'an dernier, vous êtes de toute évidence parvenu à murmurer à l'oreille du ministre du budget lors de la préparation du projet de loi de finances. En effet, malgré vos dénégations, je persiste à penser que M. Cahuzac vous avait administré un véritable remède de cheval ! Grâce à une bonne articulation de notre politique nationale avec la politique agricole commune, vous retrouvez enfin des marges de manoeuvre. Je vous poserai néanmoins quelques questions à propos des indicateurs de performance de cette mission.

S'agissant du programme 154, je constate avec satisfaction que vous maintenez vos objectifs en matière de développement de l'agriculture biologique et j'ose imaginer que nous reviendrons sur les outils concrets de cette politique dans le cadre du débat sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture. Je suis en revanche plus surpris par les objectifs que vous affichez en matière d'assurance récolte : s'ils sont ambitieux pour les grandes cultures, ils restent extrêmement faibles pour les cultures fruitières et rien n'est prévu pour les cultures fourragères. Le projet de confier cette politique d'assurance récolte à la PAC a-t-il été définitivement abandonné ? La politique publique de soutien à l'assurance récolte est-elle vouée à disparaître à terme ? Quant aux objectifs cibles que vous vous fixez en termes de mesures agro-environnementales dans les zones Natura 2000, ils me paraissent hors d'atteinte puisque vous souhaitez passer en l'espace d'un an de 48 à 57 % des surfaces contractualisées. Vous visez également un objectif de stabilité des coûts de gestion de la PAC. Mais vous formulez dans le même temps des réserves à ce sujet. Les services de votre ministère semblent donc douter de la possibilité d'y parvenir, dans la mesure où le nouveau système sera beaucoup plus complexe que l'actuel.

S'agissant du développement de la téléPAC, si le taux de télédéclaration des dossiers est progressivement passé de 55 à 68 % au cours des années précédentes, puis à 76 % l'an dernier, l'objectif visé l'an prochain n'est que de 78 % : on mesure donc à quel point il devient difficile de progresser. Qu'en est-il d'ailleurs de l'accès à Internet en milieu rural ? Et quand le ministère se dotera-t-il d'une interface plus conviviale et plus didactique ?

En ce qui concerne la forêt, je trouve intéressant le nouvel indicateur relatif à la récolte annuelle de bois commercialisé, mais pourquoi ne pas prendre également en compte la réduction du déficit commercial français sur ce poste ?

S'agissant de la sécurité de l'alimentation, je constate que sur les 26 millions d'euros prévus pour la gestion des maladies animales, pas moins de 23 millions sont consacrés à la seule tuberculose bovine. L'année dernière déjà, j'avais rappelé que le blaireau était une des espèces sauvages contribuant à la diffusion de cette maladie. La situation est-elle si grave qu'un budget aussi important soit nécessaire ?

Sur l'objectif de diminuer la consommation d'antibiotiques, je rejoins l'avis de Mme Massat : l'interdiction faite aux vétérinaires de vendre ces médicaments est-elle vraiment le meilleur moyen d'y parvenir ?

Je me réjouis de la poursuite du plan Écophyto 2018. Mais je constate que les effectifs de l'ANSÉS restent constants alors que cette agence se voit confier de nouvelles missions, telles que la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Plus globalement, en matière de gestion du personnel dépendant de votre ministère, j'observe que vous faites un effort en faveur de l'enseignement agricole, avec une augmentation de 242 équivalents temps plein, mais au prix d'une réduction de 248 équivalents temps plein dans les autres directions du ministère. Pouvez-vous nous éclairer sur les tenants et aboutissants de ce qui ressemble à un troc ?

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