Intervention de Brigitte Allain

Le groupe écologiste salue le maintien d'un budget stable pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, compte tenu de l'appui donné par les crédits de la PAC.

Les priorités affichées sont intéressantes, qu'il s'agisse de la gestion raisonnée des ressources – notamment l'eau et les forêts –, du développement de l'agriculture biologique via le plan « Ambition Bio 2017 » et le renforcement de l'Agence Bio, ou du soutien aux agriculteurs de montagne et à la constitution de filières de qualité.

S'agissant du programme « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation », une sanctuarisation des crédits était attendue pour garantir le maintien des effectifs de la direction générale de l'alimentation – nécessaire pour une bonne expertise – et pour renforcer les effectifs de la brigade des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture prévoit de transférer l'expertise en matière d'autorisation de mise sur le marché de la DGAL vers l'ANSÉS. Quel financement est prévu à cet effet ? Comment, en particulier, garantir l'indépendance de l'agence ?

La lutte contre les maladies animales transmissibles et le dédommagement des éleveurs dont les animaux, malades ou non, sont abattus occasionnent encore trop de dépenses. Il serait préférable de privilégier une politique de prévention, moins coûteuse et plus acceptable humainement comme d'un point de vue éthique.

Quel financement est prévu pour la promotion des alternatives aux pesticides, des préparations naturelles peu préoccupantes, des alternatives aux antibiotiques et des aliments biologiques ?

Ce budget devrait anticiper les dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture. Or trop de niches fiscales nuisibles à l'environnement restent en vigueur, qu'il s'agisse des 205 millions d'euros consacrés aux agrocarburants ou des 2 milliards que coûte le taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation de gazole.

Il est par ailleurs regrettable que notre assemblée n'ait pas soutenu, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, les propositions faites par les écologistes en matière de fiscalité environnementale.

Je regrette également le faible soutien, voire l'absence de soutien, aux organisations agricoles et paysannes qui promeuvent l'agro-écologie et l'agriculture biologique. Dans le cadre des auditions sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, nous avons rencontré le collectif InPACT – initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale –, regroupant des organisations telles que les Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM), la Fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural (FADEAR), la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), Terres de liens, Solidarité paysans, etc. qui travaillent depuis trente ans en ce sens mais ne bénéficient que d'une faible reconnaissance et de budgets réduits, alors que leur expertise n'est plus à démontrer – elles accompagnent une installation sur deux, hors dotation jeune agriculteur. Quelles mesures seront prises pour financer les actions de ces réseaux ?

En particulier, envisagez-vous de déplafonner le CASDAR, le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural ? En effet, une partie des sommes collectées revient dans les caisses de l'État alors que ce compte, financé par les agriculteurs pour les besoins de leur développement, sera indispensable à la mise en oeuvre de la loi d'avenir pour l'agriculture.

Les réseaux auxquels j'ai fait allusion sont asphyxiés financièrement. Ils disposent pourtant de plus de 700 salariés sur le terrain et sont présents dans toutes les régions, où ils effectuent un véritable travail de service public même si, contrairement aux chambres d'agriculture – qui emploient 7 000 salariés –, une telle mission ne leur est pas explicitement confiée. Or, sur les fonds du CASDAR, 40 millions d'euros doivent revenir aux chambres d'agriculture, contre seulement 1 million à tous ces réseaux. Le rapport est donc de 1 à 40, alors que pour le nombre d'agents, il n'est que de 1 à 10.

Comment assurer la diversité des agricultures si on n'assure pas la diversité des organisations qui les soutiennent et une juste répartition des financements ?