Intervention de Stéphane le Foll

Non, ce n'est pas nouveau : réduire les déficits, c'est le choix effectué depuis le départ, en raison de l'importance de l'enjeu, par le Président de la République et le Premier ministre – un choix que confirme d'ailleurs André Chassaigne même si c'est pour le contester. Ce choix, je l'assume. Assumez les vôtres plutôt que de faire de la politique politicienne. Pour ma part, je fais de la politique sincèrement, clairement, en m'appuyant sur des chiffres.

Nous ne négligeons pas l'amélioration de la compétitivité. Tous les agriculteurs qui emploient des salariés bénéficieront du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, mais aussi du dispositif d'exonération TODE pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Certes, un problème se pose pour les coopératives, mais l'addition des effets du CICE et des exonérations de cotisations sociales pour l'agriculture et l'industrie agroalimentaire s'élève à 1,3 milliard d'euros ; ce n'est pas rien !

Le débat sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture nous permettra de revenir sur l'agro-écologie. À mon sens, performance économique et performance écologique doivent se combiner. L'écologie ne doit rimer ni avec subventions ni avec normes ; il ne faut plus que les agriculteurs la perçoivent comme la superposition de contraintes souvent imposées depuis Bruxelles, mais plutôt comme un moyen de diminuer leurs coûts de production et, en conséquence, d'augmenter leurs marges.

Quant aux normes et aux contraintes imposées en Mayenne, je constate que, depuis mon arrivée au ministère, nous sommes parvenus à un accord avec la FNSEA et l'ensemble des syndicats sur la définition des zones vulnérables et sur l'application de la directive « nitrates » en améliorant considérablement l'arrêté pris, en 2011, par la précédente majorité. Si nous simplifions les règles, si nous mobilisons les agriculteurs, et si ces derniers sont persuadés qu'ils ont un intérêt à s'impliquer, je suis certain que nous gagnerons la bataille de l'écologie.

Madame Brigitte Allain, dès mon arrivée au ministère, j'ai souhaité que la France observe une pause en ce qui concerne l'incorporation d'agro-carburants afin d'étudier les produits de deuxième et troisième générations. Cette décision, à l'époque inédite en Europe, avait été saluée par la FAO. Elle a permis de stabiliser l'outil industriel et de négocier la diminution des exonérations de taxe intérieure de consommation (TIC), qui vont passer de 250 à 175 millions. D'ici à trois ans, cette « niche fiscale » aura disparu.

Les crédits de l'Agence Bio et du fonds « Avenir Bio » ont été augmentés. J'ai rencontré l'ensemble des acteurs de la filière, en septembre dernier, aux assises de l'agriculture biologique, à Bourg-lès-Valence. Nous ne devons pas nous tromper en ce domaine : l'agriculture biologique doit poursuive son développement, mais il lui faut trouver un équilibre commercial.

Le CASDAR a été déplafonné : ses crédits passeront de 110 à 125 millions d'euros. Une partie de cette augmentation complétera le budget de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer. Nous souhaitons favoriser partout le développement des méthodes et des modèles de production de l'agro-écologie.

Les chambres d'agriculture sont des établissements publics sur lesquels nous devons nous appuyer, qu'elles soient dirigées par des personnalités issues de syndicats agricoles majoritaires ou minoritaires. Il reste qu'il faut assurer le développement agricole en se fondant aussi sur les réseaux existants, tels que les CIVAM, qui ont été particulièrement innovants. En la matière, pour réussir la double performance économique et environnementale, il faut penser en termes de conception globale. J'ai confié à ce sujet une mission à M. Bertrand Hervieu, vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et à Mme Marion Guillou, ancienne présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Nous disposerons de leur rapport lors de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture.

Monsieur Chassaigne, il m'appartient d'assumer les coupes budgétaires que vous déplorez. La forte contribution de la France au budget européen nous permet toutefois d'obtenir un retour non négligeable via la politique agricole commune. Les aides versées aux agriculteurs peuvent donc être préservées. Il y a bien une réduction du budget dans le cadre de l'effort de réduction du déficit budgétaire, qui est conduit avec le souci de préserver notre souveraineté, mais cette réduction est effectuée sans toucher aux politiques menées en faveur des agriculteurs, ni aux soutiens qu'ils reçoivent.