Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 novembre 2013 à 21h35
Commission élargie : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le coût exorbitant de la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles oblige certains exploitants agricoles à vendre leurs terres. Comment comptez-vous régler ce problème, qui ne semble pas préoccuper la ministre de l'égalité des territoires et du logement ?

L'aide à la réinsertion professionnelle est passée de 6 millions d'euros en 2012 à 1,3 million en 2013, et tombera à 700 000 euros cette année. À ce rythme, elle sera bientôt supprimée ! On s'attendrait à ce qu'une telle baisse d'une aide à la cessation d'activité soit compensée par une forte incitation au maintien ; or, ce n'est pas le cas : l'aide en faveur du redressement des exploitations en difficulté ou le fonds d'allégement des charges sont également en repli. Cela finirait par nous faire douter de la cohérence politique de ce budget ! Comment justifiez-vous ces baisses dans une période difficile pour les agriculteurs ?

Prévue dans le projet de loi d'avenir, la suppression des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), qui inquiète les acteurs, est d'ores et déjà prise en compte dans ce budget. Au 1er janvier prochain, les 3,8 millions d'euros de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, habituellement transférés aux chambres d'agriculture pour le financement de ces plans, seront supprimés et redirigés vers le Fonds stratégique de la forêt et du bois. S'agit-il d'une marque de défiance à l'égard des chambres d'agriculture ? Pourquoi supprimer les PPRDF, outils qui ont fait leurs preuves, en particulier dans les massifs de montagne ? Pouvez-vous garantir que les objectifs que servaient ces plans ne seront pas abandonnés ?

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