Intervention de Jean-Pierre Decool

Le budget agricole subit pour la deuxième année consécutive une baisse de ses crédits – heureusement en partie compensée par la PAC. Outre l'augmentation massive des impôts, le projet de loi de finances pour 2014 est marqué par la réduction des capacités d'intervention de l'État et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'agriculture.

À l'heure où de nombreuses filières sont déjà fragilisées par la crise économique et par la volatilité des prix des matières premières, aucune réponse n'est apportée dans ce budget pour garantir le maintien de l'activité de nos agriculteurs ni pour développer la compétitivité de leurs exploitations. Aucune réponse non plus aux problèmes de la complexité des procédures administratives, des distorsions de concurrence avec nos pays voisins ou du coût du travail.

Monsieur le ministre, face à la crise que nous traversons, que comptez-vous entreprendre afin de pérenniser les productions françaises et ainsi soutenir exploitants et ouvriers agricoles qui souffrent de plus en plus ?

J'appelle également votre attention sur les procédures de contrôle des exportations de pommes de terre produites en France. La certification phytosanitaire, par lots, comprenant l'analyse dite Globodera, est exigée uniquement pour les productions destinées à l'exportation. Or, si le test se révèle positif, le producteur se voit infliger une double peine : il ne peut ni exporter ni écouler sa production sur le territoire français. Avec la mise en place de ces procédures, les producteurs de pommes de terre se sentent gravement menacés dans leurs activités. De plus, ces contrôles renforcés s'appliquent aussi aux exportations vers les DOM-TOM ; or les règles ne devraient-elles pas, dans ce cas, être les mêmes qu'en métropole ?