Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 31 octobre 2013 à 10h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Il est normal qu'un représentant du syndicat des travailleurs du sexe défende des femmes ou des hommes qui gagnent leur vie en faisant commerce de leur corps, mais la société a le devoir de poser des limites, notamment à ce que la pression économique peut imposer à ses membres. Un ancien président de la Banque mondiale préconisait que l'on exporte en Afrique nos centrales nucléaires et nos industries de l'amiante ; avec l'argent généré, disait-il, les Africains vivraient mieux qu'aujourd'hui. Ce n'est pas ma conception de l'organisation humaine.

Notre principale difficulté est de distinguer ce qui relève du libre choix de vie de ce qui participe de la traite humaine, fléau d'autant plus insupportable qu'il est en forte croissance. C'est pour cela que nous attendons vos retours de terrain, notamment sur la question des risques sanitaires.

Vous les relativisez, mais les rapports font état de chiffres effrayants, indiquant que le taux de prostituées victimes de traite humaine serait passé en quelques dizaines d'années de 20 % à 80 %. C'est pour mettre un terme à cette réalité inacceptable que notre proposition de loi tend à lutter en priorité contre le proxénétisme et prévoit un accompagnement des prostituées, qui ne doivent plus être considérées comme des coupables mais comme des victimes ; d'où la suppression du délit de racolage.

Il s'agit enfin, en pénalisant les clients, de leur signifier qu'en consommant des prestations sexuelles, ils contribuent à alimenter les réseaux de traite humaine. Sans nier les risques que cela comporte – les prostituées étant poussées à se cacher pour éviter les contraventions –, nous souhaitons, soit par le biais d'un stage de sensibilisation – idée à laquelle l'opinion publique semble majoritairement favorable –, soit au moyen d'une contravention, adresser un message fort aux clients potentiels.

Cela étant, nos échanges doivent nous permettre de trouver les voies et moyens permettant aux prostituées qui le souhaitent de continuer à exercer librement leur activité.

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