Intervention de Maîtresse Gilda

La traite et l'exploitation, telles qu'elles sont définies par le droit international et par le droit français, ne concernent pas uniquement le travail sexuel mais d'autres secteurs d'activité comme la restauration, le bâtiment ou le textile. Certains ont peut-être en mémoire les ateliers de confection clandestins découverts il y quelques années au coeur de Paris : il y avait là de véritables réseaux d'esclavage. Pour autant, les acheteurs de tee-shirts n'ont pas été pénalisés, car ce n'est pas en pénalisant le destinataire final des services et des biens produits de manière criminelle qu'on protège les victimes de la traite, mais en faisant usage du droit commun – du code pénal et du code du travail.

Je vous invite à vous rendre un lundi matin à la gare routière de la porte de Bagnolet. Vous y verrez un vrai trafic d'êtres humains : les travailleurs du bâtiment sans papiers y sont choisis comme du bétail pour travailler à la journée sur des chantiers qui sont parfois ceux de groupes français d'envergure internationale – je ne les citerai pas ici mais tout le monde les reconnaîtra.

Ce qui permet de lutter contre le trafic, l'exploitation et le travail forcé dans un secteur d'activité, c'est le droit, non la relégation dans la clandestinité, au nom de la morale ou d'une certaine conception de la société.

L'expression « système prostitutionnel » employée dans le titre de votre proposition de loi n'est qu'un euphémisme tiré de je ne sais quelle novlangue pour désigner la prostitution. Si votre texte s'était intitulé « Proposition de loi renforçant la lutte contre le travail forcé, l'exploitation et la traite des êtres humains », sans doute aurions-nous pu discuter sur des bases plus sérieuses, mais, en l'état, il vise à lutter contre la prostitution. Il faut appeler un chat un chat !