Intervention de Francine Lepany

Il ne faut pas confondre la prostitution classique, l'exploitation sexuelle, qui ne relève pas forcément d'un réseau, et la prostitution en réseau, chaque situation appelant un traitement différent.

Il est dommage à cet égard que votre proposition de loi reste très en deçà du rapport rendu par votre Commission des lois en 2011. Elle ne reprend pas certaines des recommandations assez remarquables que contenait ce rapport, en matière notamment de revenu minimum ou de logement. Son caractère répressif apparaît clairement à la lecture de l'exposé des motifs, puisque vous expliquez que la suppression du délit de racolage ne crée pas un vide juridique dans la mesure où subsistent d'autres infractions comme le proxénétisme ou l'exhibition sexuelle. Vous devez être clairs : s'il s'agit de ne plus considérer les prostituées comme des délinquantes, il faut supprimer tous les délits qui les visent comme telles.

D'autre part, on peut s'interroger sur l'efficacité de votre disposition relative aux titres de séjour, car je ne vois pas comment l'attribution de titres pour une durée de trois ou six mois permettra de régler le problème de la traite.

Quant aux mesures sociales qui doivent compléter votre lutte contre la prostitution, il est inquiétant que nos subventions soient appelées à dépendre du fait que les personnes que nous accueillons s'engagent ou non à sortir de la prostitution. En effet, quand les femmes arrivent chez nous, elles ne sont pas encore dans cet état d'esprit. Or nous sommes là pour les accompagner, y compris dans la prostitution, car elles n'ont pas toujours les moyens de s'en sortir. Si vous conditionnez les actions sociales menées en leur faveur à la sortie de la prostitution, comment allons-nous pouvoir travailler à l'avenir ?