Intervention de Marisol Touraine

Il n'y a pas, d'un côté, le ministre du budget qui serait paré de toutes les vertus et, de l'autre, la ministre de la santé qui serait affectée d'un tropisme dépensier. Nous sommes, l'un et l'autre en charge du budget de la sécurité sociale et je veux croire, monsieur le président Carrez, que vous êtes conscient des efforts de maîtrise des dépenses de l'assurance maladie qui sont réalisés. Je n'imagine pas que vous doutiez un instant de l'engagement du ministre du budget pour mener une politique de santé permettant à nos concitoyens d'être bien soignés et bien protégés.

En loi de finances initiale pour 2003, 583 millions d'euros ont été inscrits pour les dépenses de l'AME. Des discussions ont d'ailleurs eu lieu entre les ministères du budget et de la santé sur cette estimation par nature difficile du fait de l'évolution des flux. La somme supplémentaire de 156 millions d'euros inscrite en loi de finances rectificative n'est pas négligeable, mais nous estimons que les besoins, d'ici à la fin de l'année, seront de quelque 700 millions, et non pas de 900 millions. C'est donc totalement transparent : je ne fuis pas mes responsabilités ! Et ces dépenses, comme les autres, seront encadrées : même si nous ne nourrissons aucune suspicion particulière vis-à-vis des bénéficiaires potentiels de l'AME, les contrôles contre la fraude seront renforcés.

Par ailleurs, nous avons décidé d'aligner, en deux ans, les modalités de la tarification des soins hospitaliers concernant l'AME sur les soins hospitaliers courants. En effet, le même soin hospitalier fait actuellement l'objet d'une rémunération plus importante s'il est réalisé au titre de l'AME en raison de la plus grande fragilité sanitaire de la population concernée et des éventuelles pathologies annexes à prendre en compte.