Intervention de Jean-Pierre Decool

Je souhaite profiter de cette commission élargie pour vous proposer, madame la ministre, de permettre à votre ministère d'effectuer de réelles économies en prolongeant l'expérimentation d'un nouveau concept de dossier médical personnel (DMP) sur support amovible.

Cette expérimentation, engagée par l'association APICEM, gérant de la messagerie médicale sécurisée APICRYPT, répond aux attentes de la loi Kouchner de 2002 qui propose aux patients de s'approprier leur dossier de santé tout en permettant à chaque citoyen, équipé ou non d'un ordinateur et d'internet, d'avoir accès à ses informations personnelles. Ce concept consiste notamment à installer des bornes interactives dans des lieux accessibles au public. Ce projet d'expérimentation de DMP sur clef USB a pris du retard, notamment en raison d'un retard d'instruction du dossier par la CNIL. Actuellement, des bornes interactives sont prêtes à fonctionner, comme dans ma mairie de Brouckerque. Or la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) d'août 2011 a fixé au 31 décembre 2013 l'échéance de ces expérimentations. Celles-ci répondent parfaitement aux objectifs de votre ministère. Autofinancé par les professionnels de santé via leurs cotisations annuelles, le DMP sur clef USB peut faciliter la coordination des soins, permettre un gain de temps, une économie de papier et de frais d'envoi pour le professionnel de santé et, surtout, sauver potentiellement la vie du patient.

N'est-il pas exceptionnel de pouvoir envisager un dispositif novateur, simple et peu coûteux pour l'État ? La clef de sa mise en oeuvre est entre vos mains, madame la ministre. Êtes-vous favorable à une prolongation de l'expérimentation du DMP sur support amovible au-delà du 31 décembre 2013 ?