Intervention de Gérard Sebaoun

L'impact sanitaire des nuisances aéroportuaires fait l'objet d'une grande étude longitudinale. Vous m'avez confirmé, madame la ministre, que les crédits du ministère de la santé nécessaires à cette étude seraient inscrits dans le budget. Trop souvent les nuisances aéroportuaires sont minorées par les grands opérateurs, voire les grandes directions concernées. La subvention de 200 000 euros pour 2014 figure-t-elle bien à la ligne de l'action du programme 204 dédiée aux risques liés à l'environnement, ligne dont le budget augmente en 2014 par rapport à 2013 ?

Qu'en est-il par ailleurs de la lutte contre l'habitat indigne, notamment contre le saturnisme qui touche essentiellement les très jeunes enfants des familles les plus pauvres ?

Enfin, il existe une disposition fiscale qui peut être qualifiée de niche, à hauteur de 2 millions d'euros : elle exonère les plus-values réalisées à l'occasion de la reconversion des débits de boisson. Cette disposition a été adoptée en 1955 en vue d'encourager la reconversion des débits de boisson pour lutter contre l'alcoolisme. J'ai quelque peine à percevoir aujourd'hui la pertinence d'une telle niche.