Intervention de Jean-Luc Reitzer

Madame la ministre, en dépit de toutes les mises en garde des parlementaires des régions concernées, des dizaines de milliers de pétitions signées à mon initiative par les travailleurs frontaliers et de la mobilisation des associations de travailleurs frontaliers, vous avez décidé de manière brutale, par motivation purement idéologique, de mettre fin au droit d'option des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse.

Le Gouvernement doit, à l'heure actuelle, faire face à la colère des bonnets rouges en Bretagne : il risque très bientôt de devoir faire face aussi à la colère des travailleurs frontaliers en Alsace, en Franche-Comté, en Savoie et en Haute-Savoie.

Vous avez décidé de procéder par décret. Quand celui-ci sera-t-il publié ? Quel sera son contenu ? Quelle assiette sera retenue pour déterminer la base de calcul des cotisations – on parle du foyer fiscal – lorsque, dans un couple, l'un des conjoints travaille en Suisse et l'autre en France ? Qu'en sera-t-il enfin de cette décision par rapport à notre régime local ?

Sachez que les députés de toutes les régions concernées exigent, comme les travailleurs frontaliers, que le droit d'option soit pérennisé parce qu'il est lié à la chance que représente pour la France le travail frontalier qui concerne 160 000 de nos concitoyens, auxquels s'ajoutent leurs familles.