Intervention de Claude Goasguen

Monsieur Sirugue, le meilleur système dérape lorsqu'il n'est pas contrôlé. Or, l'AME ne fait l'objet d'aucun contrôle de l'État. Et lorsque la chambre régionale des comptes de la Guyane intervient, les chiffres qu'elle donne – 75 000 personnes – sont loin de ceux figurant dans le rapport – 12 000 personnes.

Quel serait d'ailleurs l'intérêt pour la sécurité sociale d'opérer un contrôle approfondi dans la mesure où l'État rembourse automatiquement ces sommes par le biais des lois de finances rectificatives ? Ce système comptable ne peut que dégénérer. C'est la raison pour laquelle mes critiques visent non pas les bénéficiaires – même s'il est toujours possible de revenir sur la question de fond –, mais l'absence de contrôle du système.

La sécurité sociale n'a d'intérêt à effectuer des contrôles en cas d'ordonnances excessives que lorsque c'est elle qui rembourse. C'est le système lui-même qui est responsable de l'augmentation exponentielle des dépenses.

Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour assurer un contrôle d'État ? L'État doit se donner les moyens de contrôler les remboursements effectués par la sécurité sociale en son nom, car la sécurité sociale ne le fera pas elle-même.

Enfin, ce que vous avez dit sur Mayotte provoquera un débat terrible. Lorsqu'un territoire français accède à la départementalisation, il convient de lui donner les mêmes moyens qu'aux autres départements de la République française. La question de l'AME à Mayotte est posée et vous ne voulez pas y répondre.