Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Plusieurs études menées sur les prostituées femmes mais aussi les prostitués hommes établissent que ces personnes ont souvent été victimes de violences sexuelles durant leur enfance ou leur adolescence. On estime à 3 % le nombre d'enfants victimes de violences sexuelles, ce taux montant à 4 % ou 5 % chez les filles et n'étant que d'environ 1 % chez les garçons. Ces violences constituant un terreau favorable pour l'entrée dans la prostitution, c'est dire combien il y a de femmes fragiles et potentiellement exposées. Un texte législatif équilibré ne devrait-il donc pas comporter un volet sur la prévention des violences sexuelles chez les enfants ? Mais comment prévenir ces violences ? Cela paraît en effet relever de l'éducation davantage que de la loi.

Tout acte sexuel imposé à une personne qui ne le désire pas, fût-il payé, pourrait au fond être considéré comme un viol. De quoi s'agirait-il, d'ailleurs, sans la contrepartie de l'argent ? Dès lors, est-il suffisant de le sanctionner d'une peine d'amende, comme prévu dans la proposition de loi ? Vous paraîtrait-il ou non excessif, mesdames, d'assimiler à un violeur toute personne qui, comme on dit dans les milieux populaires, « va voir les putes » ?

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