Intervention de Emmanuelle Piet

Un sondage réalisé par une association d'aide aux victimes d'inceste révèle qu'on compterait deux millions de victimes dans notre pays. Le législateur a matière à travailler de nouveau puisque la loi de février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur un mineur dans le code pénal a, hélas, été censurée par le Conseil constitutionnel. Aujourd'hui, il ne va pas de soi qu'un père qui couche avec sa fille ou son fils de huit ans soit un violeur. L'enfant doit prouver que l'acte sexuel a eu lieu sous la contrainte, sous la menace ou par surprise ou bien qu'il s'est accompagné de violences pour qu'il soit qualifié de viol. La plupart du temps, les pères ne sont condamnés que pour atteintes sexuelles – et encore ! Dans un procès récent, un père a été acquitté, qui avait couché plus de dix ans avec sa fille à partir de l'âge de huit ans, un enfant étant même né de cette relation. La législation actuelle ne défend pas les enfants contre l'inceste. Nous attendons vraiment que vous y remédiiez.

D'une manière générale, l'enfance n'est pas assez protégée. Deux enfants meurent tous les jours dans notre pays sous les coups de leurs parents : il semble qu'on s'en fiche ! Tous les enfants victimes d'inceste ou de viol ne sont certes pas condamnés à se prostituer plus tard : certains sont plus résilients que d'autres, certains auront la chance d'être aidés, mais c'est bien là le terreau de la prostitution. Vous avez raison, monsieur le député : il faudrait vraiment que nous protégions notre enfance.