Intervention de Christine Passagne

Tout à fait. Même si les infractions au code de la route ne sont pas les seules à être traitées dans le cadre réglementaire, il est vrai que pour l'opinion publique, une contravention renvoie à cela.

De manière générale, dans notre pays, le viol est très peu dénoncé par ses victimes, très peu poursuivi et très peu sanctionné. Alors qu'il est un crime et devrait être jugé aux assises, il l'est souvent en correctionnelle, où il est réprimé comme une simple agression sexuelle.

Il est fréquent que les personnes prostituées soient violées. Mais les poursuites en ce cas sont tout à fait exceptionnelles et toujours amoindries, comme dans l'exemple cité tout à l'heure par Emmanuelle Piet.

Il ne serait pas opportun de poursuivre tous les clients des personnes prostituées du chef de viol, mais il est important de sensibiliser au fait que le viol commis sur une personne prostituée doit être poursuivi de la même façon que tout autre viol.