Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 5 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Une remarque tout d'abord, monsieur le président. Vous vous êtes repris tout à l'heure en disant « ceux qui défendent la prostitution, ou plutôt ceux qui s'opposent à la pénalisation du client. » Votre première formulation était en effet malheureuse. Il va de soi qu'on peut être abolitionniste et avoir des doutes sur la pénalisation du client, voire y être par principe opposé, mais cela va mieux en le disant.

Deux questions, mesdames. Les associations que vous représentez sont favorables à la pénalisation et estiment même que la proposition de loi ne va pas assez loin. Notre collègue de Courson, quant à lui, se demande même si tout recours à la prostitution ne devrait pas être considéré comme un viol. Le président de la commission et la rapporteure vous ont interrogées sur les arguments qu'on oppose à la pénalisation du client. Soyons clairs, derrière ce « on », on trouve des associations de lutte contre le VIH comme Aides, des associations médicales comme Médecins du monde, des associations comme le Planning familial, des associations attachées au respect des libertés fondamentales comme le Syndicat des avocats de France ou le Syndicat de la magistrature. Ce ne sont pas là des voix isolées ou marginales. Des associations de terrain, qui ne sont financées ni par les proxénètes ni par je ne sais quels défenseurs de la prostitution, s'inquiètent de la précarité accrue qui pourrait résulter pour les personnes prostituées de la pénalisation des clients. La position de ces associations ne peut pas ne pas interpeller.

Dans le rapport d'information sur la prostitution qu'il avait remis en avril 2011, le président de notre commission spéciale faisait le constat, que je partage, de l'échec du volet d'accompagnement des personnes prostituées. Or, l'un des objectifs, affichés en tout cas, de cette proposition de loi est bien que des personnes prostituées quittent la prostitution. Je souhaite donc vous interroger sur le volet social, qui semble être un échec total, de la politique abolitionniste française. Les quelques propositions du texte à ce sujet suffiront-elles ?

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