Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 5 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes :

Nous parlons beaucoup de la pénalisation du client car tout le monde, et en premier lieu les médias, nous y ramène. Nous aimerions qu'au même titre que l'interdiction d'achat d'acte sexuel, on évoque les trois autres piliers de la proposition de loi : la lutte contre la traite, l'accompagnement de la sortie de prostitution pour les personnes qui le souhaitent, la prévention et l'information, notamment vis-à-vis des jeunes.

Nous avions souhaité au départ, entre autres par parallélisme des formes avec le délit de racolage passif qui va être abrogé, que le recours à la prostitution soit considéré comme un délit. Après des discussions, le texte ne prévoit plus qu'une contravention, sanctionnée d'une peine d'amende. Nous pouvons encore en discuter.

Vos associations de terrain, mesdames, constatent-elles une augmentation du nombre de personnes prostituées mineures ? La pénalisation des clients devrait mettre un terme au faux-fuyant souvent utilisé : « Je ne savais pas que cette personne était mineure ».

Pourriez-vous nous en dire davantage sur les propos sidérants tenus sur certaines radios et que vous avez évoqués ? A été de même diffusé en boucle sur Internet, ces derniers temps, un petit film tourné par un animateur de radio se vantant d'avoir embrassé de force sur la bouche une fille qui ne le voulait pas, sans que jamais il ne soit dit qu'il s'agissait là d'une violence. Tout cela est désastreux pour l'éducation des jeunes garçons. Comment empêcher de telles diffusions ?

Enfin, je précise que si nous n'avions pas voté en 2010 le projet de loi tendant à inscrire l'inceste dans notre code pénal, c'est que sa rédaction posait de nombreux problèmes. Mais j'en suis d'accord avec vous, madame Piet, l'inceste doit être précisément défini et figurer dans notre code pénal. Nous sommes tous conscients qu'il y a là un manque.

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