Intervention de Maud Olivier

Réunion du 5 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure :

Le rapport de la Délégation aux droits des femmes prévoyait qu'en cas de récidive, l'achat d'acte sexuel soit un délit. Cette idée n'a pas été retenue dans la proposition de loi. Seule une contravention a été prévue, punie d'une amende. Toutefois, en cas de violences, il y a délit et cela tombe sous le coup de la loi.

Nous pensons que pour réduire la prostitution, il faut décourager la demande et dissuader les réseaux de proxénétisme de s'installer sur notre territoire. La pénalisation des clients peut y contribuer.

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