Intervention de Franck Riester

Tel ne sera pas le cas du groupe UMP. Nous saluons néanmoins votre travail approfondi, monsieur le rapporteur pour avis. La réforme de France 3 est un véritable serpent de mer ! Vous analysez avec justesse la situation actuelle de la chaîne et il est en effet nécessaire de lui fixer un cap clair. Les pistes que vous évoquez ont le mérite d'ouvrir le débat mais doivent être examinées de plus près. Comme l'a relevé M. Rogemont, vous fournissez les éléments permettant à notre Commission et, plus largement, à l'ensemble des députés de réfléchir, avec le Gouvernement, à l'organisation future de France 3.

En revanche, nous ne pouvons souscrire à la politique menée par le Gouvernement, avec le soutien de la majorité, à l'égard de l'audiovisuel public : elle consiste à diminuer à nouveau les dotations accordées à France Télévisions sans définir de stratégie claire pour le groupe. Celui-ci se retrouve dans une situation financière délicate sans savoir où il va. Je l'ai dit hier à la ministre de la culture et de la communication : dans un tel contexte, il n'est pas justifié de demander, comme elle le fait, des comptes à la direction de France Télévisions.

De plus, comme je l'ai également indiqué hier, la modification du mode de nomination du président de France Télévisions rendra la gouvernance du groupe illisible et compliquera la définition de sa stratégie. En effet, à la tutelle de l'État s'ajoutera désormais celle du CSA. Son président l'a d'ailleurs annoncé : le CSA recevra tous les quinze jours les dirigeants de France Télévisions pour faire le point avec eux sur la situation de l'entreprise.

Je reviens sur la question de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) évoquée hier en commission élargie. Sous la direction de M. Emmanuel Hoog puis de M. Mathieu Gallet, les équipes de l'INA ont préparé un projet immobilier d'envergure, qui permettra de sécuriser à court terme les réserves et les archives de l'institut et, au-delà, de répondre aux enjeux qui se posent à lui à moyen et long termes. Ce projet, plébiscité par les équipes de l'INA et les élus locaux, s'inscrit dans un plan d'urbanisme plus large à Bry-sur-Marne, conforme à l'esprit du Grand Paris et à l'objectif de rééquilibrage entre l'Est et l'Ouest parisiens. Pourtant, la ministre ne le juge pas pertinent et le balaie d'un revers de main. En effet, alors même que l'INA a négocié avec succès le virage du numérique, respecté ses COM successifs et, chacun l'admet, bien géré ses moyens, le Gouvernement a décidé de diminuer sa dotation de 19 millions d'euros en 2014, ce qui signifie – la ministre l'a d'ailleurs reconnu – l'abandon de son projet immobilier.

Au nom du groupe UMP et de M. Gilles Carrez, député de la circonscription où ce projet doit être réalisé, j'ai demandé hier à la ministre de revenir sur cette décision qui aura de graves conséquences pour l'avenir de l'INA. Nous suggérons que notre Commission reçoive la direction de l'INA, afin que celle-ci nous présente son projet et que chacun d'entre nous puisse se faire une idée de sa pertinence. Il conviendrait ensuite de relancer le débat avec la ministre.