Intervention de Virginie Duby-Muller

Pour le groupe UMP, la mission « Médias » est victime de la baisse globale du budget du ministère de la culture, qui devait pourtant être sanctuarisé. Le programme 180 n'échappe pas à cette tendance, puisqu'il est doté de 258,06 millions euros en autorisations d'engagement, contre 265,4 millions en 2013. On le voit, les aides à la presse sont dans le viseur du Gouvernement comme de la Cour des comptes. Le Président de la République, qui avait promis de refondre ces aides sans pour autant les remettre en cause, n'a, une fois de plus, pas tenu parole.

Les crédits alloués à l'AFP, versés cette année encore sous la forme d'abonnements souscrits par les administrations, augmentent de 3,4 millions d'euros et les aides à Presstalis sont sanctuarisées à hauteur de 18,9 millions environ. Mais il ne s'agit que d'exceptions. L'exercice 2014 est marqué par la fin de la compensation par l'État du moratoire sur l'augmentation des tarifs postaux issue des accords Schwartz, ainsi que par la fin des aides SNCF, ce qui représente une baisse de près de 55 millions d'euros de crédits.

L'ouverture d'une réflexion sur la complémentarité des modes de diffusion – postage, portage et vente au numéro – ne compensera nullement la hausse considérable du coût du postage pour un grand nombre de parutions qui ne peuvent être acheminées autrement que par voie postale, notamment dans les zones rurales. La suppression annoncée va donc se traduire par une hausse prohibitive du coût du postage rapporté au chiffre d'affaires de ces parutions. C'est notamment le cas de la presse d'information spécialisée, presque entièrement diffusée par voie postale dans le cadre d'abonnements. Nous regrettons que cette décision, dont les conséquences pour l'emploi risquent d'être lourdes alors que le secteur est déjà en crise, n'ait fait l'objet d'aucune étude d'impact. La diffusion a diminué de 4,4 % en un an et le mois d'octobre s'est révélé particulièrement sombre pour le secteur des médias où, si l'on cumule les annonces récentes, au moins un millier d'emplois sont menacés, selon un article paru dans Le Monde le 26 octobre dernier.

Le Gouvernement prend également acte de la fin de la politique de soutien au portage. Pourtant, à en croire le rapport sur les aides à la presse remis à la ministre le 2 mai dernier par un groupe d'experts animé par M. Roch-Olivier Maistre, « le basculement vers le portage constitue l'un des changements majeurs à réussir, au même titre que la mutualisation ou la mutation numérique ». L'étude sur le bilan de l'aide au portage commandée en mars dernier par la Direction générale des médias et des industries culturelles au cabinet Arthur D. Little et citée par Rudy Salles dans son rapport confirme que le portage est le meilleur canal de distribution de l'abonnement, offrant un meilleur taux de fidélisation qu'auprès des abonnés postés. Mais l'aide au portage diminue et ne bénéficie pas des crédits issus de la suppression du moratoire. Cela témoigne d'une profonde incohérence.

La presse papier a pourtant fait des efforts considérables en s'adaptant à l'apparition du numérique, qui apporte plus d'interactivité et correspond aux nouvelles exigences du lectorat. De multiples offres d'abonnement fondées sur le principe de la complémentarité éditoriale sont désormais proposées, au-delà d'une simple présentation du format papier sous format PDF.

Comme le montre très bien le rapport, la presse quotidienne régionale, premier vecteur d'information de proximité, subit elle aussi la baisse des recettes publicitaires et du nombre de lecteurs, mais a su s'adapter aux mutations de son environnement. Toutefois, le système d'aide actuel, rapporté à l'exemplaire diffusé, lui est très défavorable : les aides devraient être plus équitablement réparties, car les disparités sont importantes, comme en attestent les exemples cités par notre rapporteur.

En conclusion, la crise de la presse et le développement d'Internet appellent un nouveau modèle, propre à garantir la survie du secteur. Le gel et le surgel de l'aide au portage, canal incontournable d'acheminement de la presse, révèlent l'absence de stratégie et l'incohérence du ministère de la culture : pour protéger l'avenir de la presse écrite, il aurait fallu au contraire assurer au portage un financement pérenne et pluriannuel.