Intervention de Hervé Féron

Je félicite à mon tour notre rapporteure pour avis. La presse régionale rapportait ce matin une anecdote ubuesque qui en dit long sur la nécessité d'harmoniser les politiques publiques pour permettre l'accès à la lecture pour tous. L'association Lecturique met des livres à la disposition des habitants des quartiers les plus défavorisés de l'agglomération nancéienne, un accueil convivial étant organisé dans un autobus dénommé « Chocolecture » offert par la communauté urbaine du Grand Nancy, qui a été superbement décoré par un artiste plasticien. Il y a deux ans, cette association a reçu une amende pour n'avoir pas payé la taxe à l'essieu ; après que sa bonne foi eut été reconnue, l'amende a été réduite, mais non supprimée. Une fois l'amende payée, il est apparu que l'autobus n'était pas autorisé à rouler faute d'avoir été déclassé : l'administration exige que cet ancien véhicule de transport en commun soit désormais considéré comme un camion. Or, cette affectation purement réglementaire doit être agréée par le constructeur, qui s'y oppose au motif que cela nuirait à son image de marque… L'autobus ne peut donc plus rouler alors qu'il est en parfait état et que l'association Lecturique mène une activité d'utilité publique en faveur de la culture et du renforcement de la cohésion sociale. Une cohérence plus réfléchie des politiques publiques transversales est à l'évidence indispensable pour permettre que ces nobles objectifs soient atteints.