Intervention de Patrice Verchère
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Patrice Verchère, rapporteur pour avis :Il convient d'inverser l'ordre de transmission des observations et recommandations de la délégation parlementaire au renseignement : d'abord au Président de chaque assemblée, ensuite au président de la République et au Premier ministre.
