Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Avis défavorable. Nous avons opté pour un point d'équilibre : le non-cumul avec les fonctions exécutives locales. Je vous propose de nous en tenir là.
