Intervention de Christophe Borgel

Je me félicite que M. Gosselin reconnaisse enfin la nécessité de progresser vers le non-cumul des mandats. Cependant, si bas que soit le seuil proposé, il reviendrait à introduire un nouveau cumul et la loi ne s'appliquerait plus qu'à environ un millier de communes. Or, le texte proposé a pour logique le non-cumul d'un mandat national avec des fonctions exécutives locales. Avis défavorable, donc.