Intervention de Jean-Luc Warsmann

Quelques instants après s'être opposé à l'amendement précédent au motif que la logique du texte reposait sur l'appartenance aux exécutifs, le rapporteur se contredit. Je crains donc que l'argumentation juridique ne tienne pas.

Le ministère de l'Intérieur est doublement sage en demandant la sagesse, car cet amendement est justifié sur le fond et votre position relative aux maires d'arrondissement, étrangère à toute la logique du texte, suscite des doutes constitutionnels quant au périmètre des mandats couverts.