Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Avis défavorable, avec les mêmes arguments que ceux que j'ai exposés à propos des seuils proposés pour les communes.
