Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gosselin :La charge de travail d'un vice-président de conseil départemental ou régional n'est pas aussi lourde que celle du président de ces collectivités. Les amendements CL3 et CL2 ont donc pour objet de distinguer ces situations et d'exclure les mandats de vice-président de la liste des incompatibilités.
