Intervention de René Dosière

M. Gomes emploie deux arguments très différents.

Le premier, selon lequel la présidence du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n'est pas une fonction exécutive, n'est pas recevable compte tenu de la doctrine adoptée dans le cadre de ce projet de loi organique, que le rapporteur rappellera certainement.

Le deuxième argument, fondé sur la durée annuelle de ce mandat, est sans doute plus sérieux dans la perspective d'une loi qui vise à libérer les parlementaires de leurs activités.

Cependant, la réponse aux questions que soulève M. Gomes n'est sans doute pas dans le texte que nous examinons aujourd'hui, qui a sa logique propre : mieux vaudrait étendre la durée des mandats du président et des vice-présidents du Congrès de la Nouvelle-Calédonie à celle du mandat de cette assemblée – nous aurions du reste pu le faire lorsque nous avons modifié, très récemment, la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.