Intervention de Christophe Borgel

Cet amendement a pour objet la suppression des dispositions introduites par le Sénat, qui excluent les sénateurs de l'interdiction de cumul d'un mandat de parlementaire et de fonctions exécutives locales. Il répondra au souhait exprimé par certains de nos collègues de l'opposition que les dispositions du projet de loi organique ne s'appliquent pas aux seuls députés.