Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Gosselin :La réforme des modes de scrutin a reconnu les spécificités des communes de moins de 1 000 habitants en termes de charge de travail et d'organisation. Le seuil proposé de 1 000 habitants exprime une véritable cohérence avec ces spécificités et mon amendement n'est aucunement un amendement de repli.
