Intervention de Sergio Coronado

L'amendement CL37 vise à rétablir un article adopté par l'Assemblée nationale, puis supprimé au Sénat.

L'article 1er ter proposait d'étendre le champ des incompatibilités avec le mandat parlementaire à certaines fonctions dérivées de mandats locaux. Dans l'objectif d'interdire le cumul entre un mandat parlementaire et des fonctions exécutives, il semble important d'interdire également ces cumuls.