Intervention de Christophe Borgel
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Borgel, rapporteur :Mon amendement CL55 conserve le parallélisme des formes et s'en tient à exclure le cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de président et de vice-président, sans interdire aux parlementaires d'être simples membres des organismes concernés.
