Intervention de Christophe Borgel

Une partie de l'argumentation de M. Tardy a trouvé réponse dans des amendements adoptés en première lecture. Nous souscrivons à l'idée qu'il faut éviter les démissions pour convenance personnelle et un amendement de Mme Laurence Dumont a été adopté en ce sens en première lecture. En revanche, nous avons assumé le fait qu'un parlementaire démissionnant pour cause de cumul serait remplacé par son suppléant, sans élection partielle. L'inversion de logique que vous évoquez se limitera, dans la réalité concrète, essentiellement à ce cas. Avis défavorable, donc.